Présentation
SITUATION: La Résidence ORPEA "Les Rives d'Or" se trouve aux portes de la
Normandie à La Couture Boussey, dans la vallée de l'Eure (27). Cette commune de
2000 habitants est située à une cinquantaine de km de Rambouillet et de
Chartres. Réputée mondialement pour la fabrication d'instruments à vent, La
Couture Boussey associe à cette activité artisanale un tissu économique et
agricole dense ainsi qu'un fort caractère résidentiel.
IMMEUBLE:
Construite en 1988, la résidence est entourée d'agréables jardins et
comporte un rez de jardin, un rez de chaussée et 3 étages.
Elle abrite 65
chambres d'une surface de 20,9 à 41,6 m² qui sont composées d'une pièce et d'une
salle d'eau. La résidence met à la disposition de ses occupants, en sus de
l'espace d'accueil, un vaste restaurant ainsi que plusieurs coins-salons.
PRIX:
Les prix HT, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 48
645 ¤ H.T et 73 967 ¤ H.T selon la superficie des lots de copropriété.
LIVRAISON:
En exploitation.
COMMERCIALISATION:
en cours
Caractéristiques économiques
Le Groupe ORPEA,
coté au Second Marché d'Euronext Paris, est numéro 1 des
MAPAD en France (74 résidences, 24 cliniques soit environ 9 306 lits et 5 500
salariés pour 192,3 M¤ de C.A. et 10,6 M¤ de résultat en 2003).
La progression de l'activité d'ORPEA reste toujours aussi significative au cours du 2ème
trimestre 2004 avec une hausse de 23,8% du chiffre d'affaires à 57,8 M¤. Le
groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de
foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation
d'un plan soutenu de nouvelles créations et conforte l'indépendance de ce
premier opérateur national.
● La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l'exploitation permettent une
rentabilité de 6,20 % HT/HT du montant de l'investissement. Elle est garantie
par un bail commercial ferme d'une première durée de 11 ans et 9 mois.
● Les travaux définis par l'article 606 du code civil et ceux éventuels de mise
en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la
charge de l'exploitant.
Cadre fiscal
Les ventes sont réalisées en "achevé".
A – Au regard de la TVA :
L’immeuble ayant plus de 5 ans, le bien acquis n’est pas soumis à TVA. Il
n’y a donc pas de TVA à financer en sus du montant de l’investissement, hors
TVA sur seuls frais d’acquisition. Les investisseurs doivent opter pour un
régime les assujettissant de plein droit à la TVA en vue de sa récupération
(régime simplifié d’imposition avec assujettissement à la TVA).
B – Au regard de l’impôt sur le revenu :
Acquisition en meublé (revenu BIC) : la pratique des amortissements différés
permet de gommer en partie les revenus de l’opération ;
2 orientations possibles :
a) Statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 euros
TTC/an) : les déficits de l’opération sont reportables sur les revenus de
même nature : BIC non professionnels.
b) Statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel = CA > 23 000 euros TTC/an)
: les déficits de l’opération sont reportables sur le revenu global.
Les atouts
La forte rentabilité (6,20 %) rend l’investissement Loueur en Meublé Non
Professionnel – LMNP – très performant. Le statut LMP, pour sa part, est
optimisé et s’ouvre à de nombreux investisseurs qui, hors de ce cadre,
n’auraient pu y prétendre.
L’établissement étant en exploitation, un investissement LMP permet une
défiscalisation sur les revenus 2004.
Un bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la
solvabilité de l’exploitant.
Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente
exceptionnelle grâce au rendement proposé.
Présentation
SITUATION: La Résidence ORPEA "Les Rives d'Or" se trouve aux portes de la
Normandie à La Couture Boussey, dans la vallée de l'Eure (27). Cette commune de
2000 habitants est située à une cinquantaine de km de Rambouillet et de
Chartres. Réputée mondialement pour la fabrication d'instruments à vent, La
Couture Boussey associe à cette activité artisanale un tissu économique et
agricole dense ainsi qu'un fort caractère résidentiel.
IMMEUBLE:
Construite en 1988, la résidence est entourée d'agréables jardins et
comporte un rez de jardin, un rez de chaussée et 3 étages.
Elle abrite 65
chambres d'une surface de 20,9 à 41,6 m² qui sont composées d'une pièce et d'une
salle d'eau. La résidence met à la disposition de ses occupants, en sus de
l'espace d'accueil, un vaste restaurant ainsi que plusieurs coins-salons.
PRIX:
Les prix HT, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 48
645 ¤ H.T et 73 967 ¤ H.T selon la superficie des lots de copropriété.
LIVRAISON:
En exploitation.
COMMERCIALISATION:
en cours
Caractéristiques économiques
Le Groupe ORPEA,
coté au Second Marché d'Euronext Paris, est numéro 1 des
MAPAD en France (74 résidences, 24 cliniques soit environ 9 306 lits et 5 500
salariés pour 192,3 M¤ de C.A. et 10,6 M¤ de résultat en 2003).
La progression de l'activité d'ORPEA reste toujours aussi significative au cours du 2ème
trimestre 2004 avec une hausse de 23,8% du chiffre d'affaires à 57,8 M¤. Le
groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de
foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation
d'un plan soutenu de nouvelles créations et conforte l'indépendance de ce
premier opérateur national.
● La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l'exploitation permettent une
rentabilité de 6,20 % HT/HT du montant de l'investissement. Elle est garantie
par un bail commercial ferme d'une première durée de 11 ans et 9 mois.
● Les travaux définis par l'article 606 du code civil et ceux éventuels de mise
en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la
charge de l'exploitant.
Cadre fiscal
Les ventes sont réalisées en "achevé".
A – Au regard de la TVA :
L’immeuble ayant plus de 5 ans, le bien acquis n’est pas soumis à TVA. Il
n’y a donc pas de TVA à financer en sus du montant de l’investissement, hors
TVA sur seuls frais d’acquisition. Les investisseurs doivent opter pour un
régime les assujettissant de plein droit à la TVA en vue de sa récupération
(régime simplifié d’imposition avec assujettissement à la TVA).
B – Au regard de l’impôt sur le revenu :
Acquisition en meublé (revenu BIC) : la pratique des amortissements réintégrés
permet de gommer en partie les revenus de l’opération ;
2 orientations possibles :
a) Statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 euros
TTC/an) : les déficits de l’opération sont reportables sur les revenus de
même nature : BIC non professionnels.
b) Statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel = CA > 23 000 euros TTC/an)
: les déficits de l’opération sont reportables sur le revenu global.
Les atouts
La forte rentabilité (6,20 %) rend l’investissement Loueur en Meublé Non
Professionnel – LMNP – très performant. Le statut LMP, pour sa part, est
optimisé et s’ouvre à de nombreux investisseurs qui, hors de ce cadre,
n’auraient pu y prétendre.
L’établissement étant en exploitation, un investissement LMP permet une
défiscalisation sur les revenus 2004.
Un bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la
solvabilité de l’exploitant.
Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente
exceptionnelle grâce au rendement proposé.
