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Spécialiste de l'immobilier de loisirs
Sélection exceptionnelle en BBC
| NOS PROMOTIONS | LMNP Scellier Bouvard |
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| Pour réservation avant le 31 août 2011 | ||
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LES NOUVEAUTÉS / LES PROJETS 2011
SAINTE FOY TARENTAISE Résidence **** ÉCO LE RUITOR
A la station de ski Sainte-Foy Tarentaise, dans les Alpes françaises: à seulement 200m des remontées mécaniques, on a la possibilité de retour à la résidence skis aux pieds.
Sa situation, en plein milieu de la Tarentaise, en Savoie, permet de skier dans d'autres importantes stations qui sont à proximité et qui offrent plus de 1000 km skiables: Paradiski (Les Arcs - La Plagne) avec ses 400 kilomètres de pistes, se trouve à 17 km de Sainte-Foy, l'Espace Killy (Val d'Isère - Tignes) et ses 300 kilomètres de pistes, se trouve à 18 km et La Rosière - La Thuile avec ses 120 kilomètres de pistes est située seulement à 12 km.
La résidence comprend 53 appartements, de une à trois chambres
plus un salon. Ils ont tout le confort et disposent de magnifiques espaces en
commun parmi lesquels il faut souligner sa zone de SPA avec piscine couverte.
Depuis les appartements, nous pouvons admirer les plus belles
vues de la vallée.
la résidence Éco Le Ruitor : réception, salon avec cheminée, lounge-bar, terrasse, bagagerie, ascenseur, garages, piscine couverte climatisée, cabine de massage, sauna et hammam.
LMNP Bouvard avec réduction d'impôts égale à 18% du montant de l'investissement et récupération de la T.V.A (19,6%).Bail commercial avec possibilités d'occupation: 3 années de garantie des loyers par la banque.
LIVRAISON: immédiate
SAINTE FOY TARENTAISE Résidence **** LA CHAPELLE
Sainte-Foy-en-Tarentaise, L'une des rares stations françaises à concilier Grand ski et Tradition. Un domaine qui s'étend de 1550 m à 2620 m, au coeur de la forêt, avec de magnifiques vues sur le Mont-Blanc et l'ensemble de la vallée de la Haute-Tarentaise.
La résidence 4 étoiles "La Chapelle" est dotée de prestations haut de gamme:
cuisine intégrée et équipée, TV écran plat, mobilier sur mesure, décoration
soignée. Des espaces éco-ludiques: piscine intérieure chauffée, sauna, hammam,
spa, cabine de massage, Baby-Club, salle de séminaire, salon avec cheminée.
113 appartements avec places de stationnement, répartis en 3 bâtiments: livraisons
4ème trimestre 2011 et 2ème trimestre 2012.
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formules
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VARS LE HAMEAU DES RENNES**** VARS (05560)
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À proximité de Gap et Barcelonnette, au coeur du domaine de
Vars La Forêt Blanche, Le Hameau
des Rennes est perché à 2000 m d'altitude.
Les 131 appartements du T2 31 m² au T4 Duplex 78 m², meublés et décorés, sont répartis dans
de beaux chalets traditionnels.
De grands espaces de vie dédiés au bien-être, des matériaux nobles et une
décoration raffinée pour passer d'agréables moments entre amis ou en famille.
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4ème trimestre 2011
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de 4 %.
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PRALOGNAN LA VANOISE *** Les Chalets de ChavièreDéfiscalisation SCELLIER - BOUVARD + Récupération de TVA
Dans la charmante station - village de Pralognan la Vanoise.
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donnent vue sur le « Doron », rivière de Pralognan. Et pour un maximum de
détente, vous pourrez également disposer d'un sauna, d'un hammam, et de deux
salons de relaxation - massage.
2011 Le Pradon
2011 Les Aubades
2011 Alinéa
2011 / 2012 Maristella
2011 Jardins La Traille
2012 Résidence Charley
2010 Les Mas de la Mer
2012 Terrasses Mt Salève
2012 Domaine Mt d'Arbois
2011 Eco Le Ruitor
2011 La Chapelle
2012 Chalets de Chavière
2011 Les Rennes
2011 Montana Plein-sud
2011 Résidence Lac Bleu
2011 Chalets de Céline
2011 Terrasses d'Isola
2012 Le Grand Lodge
2011 La Combe d'Or
2011 L'Aigle bleu 4*
2013 La Source
2011 "La Suisse"
2013 Aqua Bella
2012 Clos des Tamaris
2011 Hameau Aouchet
2012 Domaine l'Enclos
2012 Mas des flamants
2011 Mazets Ventoux 4*
2011 Les Templiers 4*
2011 Le Clos Savornin
2011 Domaine de l'Eilen
Les investisseurs en Immobilier Neuf Locatif Scellier peuvent
jusqu'au 31 décembre 2011 réaliser leur acquisition et profiter de
la forte Réduction de 22% (voire 32%) sur leur
prix de revient.
A partir de 2011, un écart de 9% démarquera la
Loi Scellier (13%) et la
Loi Scellier BBC (22%).
L'excellente loi de défiscalisation Scellier, facteur important de reprise du marché immobilier en 2009 et 2010, va devoir intégrer une composante écologique supplémentaire (Loi Scellier BBC), si elle veut continuer à attirer les investisseurs privés en 2011 et bénéficier de la totalité des 22% de réduction d'impôts.
La réduction d'impôt Scellier et Scellier BBC s'étale toujours sur 9 ans de manière linéaire et le surplus de réduction est également reportable.
La loi SCELLIER procure une REDUCTION D'IMPÔTS pouvant aller
jusqu'à 32% de l'investissement.
La Loi Scellier bénéficie à tous les contribuables français qui investissent en
2011 dans
des logements neufs destinés à la location.
Il ne s'agit donc pas d'un abattement sur le revenu comme dans le modèle Robien
ou Borloo, mais d'une Réduction sur l'impôt à payer
étalée sur 9 ans et reportable.
L'acquisition entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) permet de bénéficier de la loi Scellier et d'une réduction d'impôt de :
Pour bénéficier des 22 % en 2011 et 18 % en 2012, il est nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur. La réglementation thermique en vigueur détermine ainsi le niveau de la réduction d'impôts :
RT 2000 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande
de permis de construire déposée avant le 31 août 2006
RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande
de permis de construire déposée après le 31 août 2006
RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier
d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.
La loi Scellier BBC
concerne donc tous les immeubles neufs, dont le niveau de
performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation
en vigueur. Les logements BBC acquis ou construits en 2011 et 2012 bénéficient
ainsi d'une majoration de réduction d'impôt de 10%.
En conséquence, les logements soumis à la RT 2000 comme ceux
soumis à la RT 2005 peuvent ouvrir droit au bénéfice de la
défiscalisation Scellier, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Toutefois en pratique, les logements soumis à la RT 2000 ne
seront pas soumis à l'obligation de justification du respect de cette
réglementation thermique, dès lors que leur permis de construire est
nécessairement antérieur à la date de publication du décret scellier relatif à
l'éco-conditionnalité.
Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 22 % du prix de
revient du logement. Le plafond d'investissement retenu est de 300 000 € et un seul logement
peut être acquis à ce titre par an.
Cette réduction d'impôt de 22 % de l'investissement s'étale sur 9 ans de manière
linéaire.
Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre
de cette même année, le solde de réduction d'impôt peut être imputé sur l'IR des
années suivantes (jusqu'à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le
mode de calcul aux plus anciens reports jusqu'aux plus récents et ce avant la
réduction d'IR de l'année N.
Si la fiscalité de l'investisseur ne lui permet pas de
d'utiliser en 9 ans la totalité des réductions d'impôts dont il a acquis le droit au titre de la loi Scellier, il peut donc reporter ses réductions jusqu'à une durée totale de 15 ans.
Il existe une différence importante entre les deux versions de la Loi
Scellier. Deux régimes cohabitent et bénéficient
de possibilités de réductions d'impôts particulières.
1/ Le régime SCELLIER bénéficie uniquement d'une réduction
d'impôt de 22 %
2/ Le régime SCELLIER SOCIAL bénéficie d'une réduction d'impôt possible de 32 %, soit 9 % de réductions d'impôts en plus
Sur un "même bien immobilier", il est impossible de
cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec ceux d'autres lois
comme les Robien,
Borloo, ZRR Demessine, Girardin, Malraux, Monuments Historiques.
Par contre, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres
investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d'avantages
fiscaux.
La réduction d'impôt dans le cadre de la loi Scellier n'est accordée
que pour 1 seul logement par an.
Pour cela, les enfants doivent faire une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d'un investissement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. Cette règle vaut donc pour les descendants, comme pour les ascendants.
Le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI.
La réduction d'impôt Scellier n'est donc pas applicable aux logements dont le
droit de propriété est démembré.
Dans le cadre du dispositif Scellier, lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Pour ce faire, la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l'impôt sur les Sociétés. Le contribuable bénéficiera uniquement de la réduction d'impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.
Au terme du dispositif « Scellier Classique », à
l'issue des 9 ans, l'investisseur peut continuer à louer son logement (sans les 2% de
réduction) sous le régime de droit commun ou continuer à pratiquer un loyer
inférieur au prix du marché et passer des accords avec l'Agence Nationale de
l'Habitat (ANAH). Grâce à cette convention, il peut bénéficier de déduction
de 30% à 45% sur les loyers.
Dans le cadre du régime « Scellier Social », en s'engageant
de nouveau auprès de l'administration fiscale par période de 3 ans (maximum de 6 ans),
l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à
2 % du
prix de revient du logement. Soit 32 % sur 15 ans.
Le montant total de la REDUCTION D'IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur
15 ans pour un investissement de 300 000 €.
| Loyers 2010 de la Loi Scellier | Plafonds mensuel en €/m² | ||
|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Le régime Scellier | 21.72 | 15.10 | 12.35 |
| Le régime Scellier Social | 17.38 | 12.08 | 9.88 |
| Les Ressources des locataires 2010 | Plafonds annuels en € | ||
|---|---|---|---|
| Concerne le régime Scellier Social | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 44 306 | 32 910 | 30 168 |
| Couple | 66 215 | 48 328 | 44 302 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 79 595 | 57 857 | 53 036 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 95 342 | 70 020 | 64 185 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 112 867 | 82 181 | 75 334 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 127 005 | 92 700 | 84 976 |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | 14 156 | 10 530 | 9 652 |
La Loi BOUVARD (LMNP SCELLIER) procure une
REDUCTION d'IMPÔT de 18 % de l'investissement.
18 % pour les investisseurs qui vont acheter leur bien en 2011 ou 2012
La Loi Bouvard bénéficie aux contribuables français qui
investissent dans des Résidences de Services (Résidences de
Tourismes, Maisons de retraites, Résidences Affaires, Résidences
Universitaires).
Beaucoup plus rapide et avantageux qu'un amortissement du bien immobilier ou un
abattement sur le revenu imposable, il s'agit d'une Réduction sur
l'impôt à payer, et qui est répartie sur 9 ans. La durée peut petre reportée
jusqu'à 15 ans si nécessaire.
Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) affecté en Location Meublée à l'exploitant d'une Résidence de Services durant au moins 9 ans.
Un logement ancien peut également bénéficier de la
réduction d'impôts sous certaines conditions : achevé depuis au moins 15 ans
ayant subit une réhabilitation ou une rénovation ou qui fait l'objet de travaux
de réhabilitation ou de rénovation si les travaux de réhabilitation ou de
rénovation permettent, après leur réalisation, de satisfaire à l'ensemble des
performances techniques mentionnées au II de l'article 2 quindecies B de
l'annexe III du code.
La location meublée n'est pas exercée à titre professionnel et les revenus
sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Dans le cadre de la loi Bouvard, la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement meublé (bail locatif avec l'exploitant de la Résidence) pendant une durée minimale de 9 ans.
La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date :
Le plafond d'investissement retenu est de 300 000 €.
Le démembrement est prohibé pour les particuliers comme pour les SCI.
La réduction d'impôt Bouvard n'est donc pas applicable aux logements dont le
droit de propriété est démembré.
Lorsque le transfert de la propriété du bien ou le
démembrement de ce droit résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition
commune, le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son usufruit
peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les
mêmes modalités, du bénéfice de la réduction prévue au présent article pour la
période restant à courir à la date du décès.
La loi Bouvard permet une réduction d'impôt de 18 % du prix de revient du logement. Le plafond d'investissement retenu est de 300 000 €. Cette réduction s'étale sur 9 ans de manière linéaire :
La fraction du prix de revient pouvant excéder 300.000 € bénéficie de
l'amortissement classique.
Concernant un logement achevé depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de
travaux de réhabilitation, la réduction est calculée sur le prix d'acquisition
majoré du montant des travaux.
Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. et donc de diminuer lr coût de son acquisition de manière importante. Sur certains programmes immobiliers, la TVA sera avancée par le vendeur.
Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'IR des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Il est parfaitement possible de cumuler la réduction d'impôt Bouvard
avec d'autres systèmes de défiscalisation (Girardin, Robien, Borloo, Malraux,
Scellier..). Il conviendra cependant de ne pas dépasser le plafond des Niches
Fiscales par an (25000 € + 10 % des Revenus)
L'investisseur en loi Bouvard ne pourra pas bénéficier pour un "même logement" des avantages fiscaux d'un autre régime de défiscalisation.
Chaque indivisaire peut bénéficier de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient, majoré le cas échéant des dépenses de travaux de réhabilitation, correspondant à ses droits dans l'indivision.
Cela ne peut se produire qu'en cas de non-respect de l'engagement de location avant le
terme des 9 ans et en
cas de cession du logement avant les 9 ans.
Il
n'y a pas de reprises dans des cas très précis de force majeure : cas de
grave invalidité, de licenciement ou de décès de l'un des époux.
Il est permis dans la loi Bouvard d'acquérir plusieurs logements dans les résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme.
Le point de départ de la défiscalisation Bouvard est soit l'année
d'achèvement des travaux (pour les logements + de 15 ans qui font l'objet de
travaux de réhabilitation), soit l'année d'achèvement du logement (ou de celle
de son acquisition si elle est postérieure).
Les dispositions de la Loi Bouvard peuvent donc s'appliquer sur l'imposition des
revenus de l'année 2010.
La Loi Scellier, Mesure Fiscale la plus avantageuse depuis la loi Périssol, s'inscrit toujours dans le contexte marqué par la grave crise financière et immobilière sans précédent qu'a connu la France depuis 2008. Le législateur compte donc bien conserver cette incitation fiscale scellier comme moteur de l'économie et de relance du marché immobilier en 2010. C'est-à-dire continuer à permettre aux acquéreurs de biens immobiliers locatifs de bénéficier d'une réduction colossale sur leur prix d'acquisition. Toutefois, il entend bien ajouter aux cadeaux fiscaux une contrepartie écologique supplémentaire.
L'amendement scellier contient déjà une « éco-conditionnalité » et la nécessité pour les Promoteurs Constructeurs Scellier de respecter des critères et des normes de constructions drastiques. Mais désormais avec la loi de Finance 2010 votée, les normes en vigueur (exemple RT 2005) ne suffiront plus à obtenir le label SCELLIER, synonyme de réduction d'impôt et d'argument de vente. Il va en conséquence falloir pour les personnes qui construisent ou qui font construire en 2011 viser des « Bâtiments Basses consommations », des immeubles ou des investissements dits Scellier BBC, et ainsi pouvoir déduire de leur douloureuse fiscale la réduction intégrale de 22 %.
La Loi de Finance 2011 favorise le développement d'une croissance durable et le Scellier BBC n'échappe pas à la règle. Le Scellier 2011 ou Scellier BBC est marqué par la mise en œuvre des mesures issues du Grenelle de l'Environnement et de la nécessité de développer dans les constructions immobilières neuves des actions en faveur des énergies renouvelables, propres, vertes, écologiques.
« L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, des logements neufs ou anciens lorsque ces deniers sont réhabilités dans certaines conditions.
Le présent article a pour objet de diminuer progressivement, à compter de 2011, le taux de la réduction d'impôt applicable aux logements qui ne présentent pas un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la réglementation thermique obligatoire. En pratique, il s'agit des logements qui ne répondent pas au critère d'attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique » (BBC 2005) mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 8 mai 2007.
Cette diminution progressive des taux de la réduction d'impôt a pour but d'accroître la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie et ainsi d'accélérer l'acquisition de savoir-faire par les professionnels de la construction avant que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013. »
L'orientation du législateur est de promouvoir de manière active les
constructions à basse consommation d'énergie dans le neuf.
Le but de la LOI SCELLIER BBC est d'augmenter la part des
constructions de logements neufs plus économes en énergie avant
que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013.
Les contribuables français qui
font l'acquisition entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 d'une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux
Normes BBC peuvent bénéficier de la réduction d'impôt majorée de la loi
Scellier BBC.
A partir de 2011, Le taux de la Réduction BBC est
augmenté de 9 pourcent
par rapport aux logements acquis en Scellier neufs classiques
L'avantage fiscal de la
Réduction d'impôt SCELLIER BBC est de :
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la Réglementation en vigueur (RT 2005).
Les logements Scellier BBC de très haute performance
énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables : solaire,
géothermique, aérothermique, hydrothermique ou hydraulique, ainsi que l'énergie
issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur. Ils peuvent ouvrir
droit au bénéfice de la défiscalisation Scellier Bâtiment Basse Consommation
(BBC), toutes conditions étant par ailleurs remplies.
La Loi Scellier BBC ne s'applique pas aux immeubles classés ou
inscrits au titre des monuments historiques.
La performance énergétique globale d'un bâtiment est mesurée par la
consommation conventionnelle d'énergie.
La norme Scellier BBC « Bâtiment Basse Consommation Energétique »
est destinée aux constructions résidentielles neuves et bien immobilier à usage
d'habitation. La consommation "Conventionnelle d'Energie Primaire" (Cep) pour le
chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude
sanitaire ou l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une certaine
valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire. La valeur requise étant également
fonction de l'altitude du terrain de la construction.
Pour que soit délivrée la certification du Label "Haute Performance Energétique BBC",
le bâtiment doit faire l'objet d'une certification
tant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des
installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de
climatisation et d'éclairage que sur la qualité globale du bâtiment.
Lorganisme qui délivre ce label a passé une convention
spéciale avec l'Etat et est accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité
français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation
signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination
européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
Accreditation, ou ECA).
Les obligations générales de la loi Scellier restent applicables dans le cadre BBC. La limite d'une seule acquisition par an est maintenue, l'acte du Notaire en faisant foi. Le plafond d'investissement retenu pour la réduction d'impôt demeure à 300 000 €. Les villes éligibles au Scellier BBC et les plafonds de loyers sont les même qu'en loi Scellier classique. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble BBC.
La loi Scellier BBC exige des Normes de Constructions plus économes en énergie que celles requises légalement:
Le taux de la réductions d'impôt est sépérieur à celui du Scellier
classique dès les acquisitions réalisées en 2011
La loi Scellier BBC permet une réduction d'impôt de 22 % du prix de revient du logement.
La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans de manière linéaire et la
réduction d'impôt qui n'aurait pas pu être utilisée peut être imputée sur l'impôt sur le revenu des années
suivantes jusqu'à la 6ème année incluse. La priorité est donnée pour le mode
de calcul aux plus anciens reports jusqu'aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.
La Règlementation qui impose des normes Basse Consommation d'énergies a
maintenu la possibilité de prolonger jusqu'à 2 fois 3 ans la promesse de location.
Ainsi, il est possible d'atteindre les 32 % de réduction d'impôt
sur le prix de revient.
Le dispositif Social est conservé en Scellier BBC et permet le cas
échéant de bénéficier d'un abattement de 30% sur les loyers. Il est alors
toujours possible au terme des 9 ans, de reconduire l'engagement
de location et de profiter d'une réduction supplémentaire de 2% par an.
La défiscalisation Scellier BBC peut cohabiter avec d'autres
dispositifs fiscaux, dans la limite du plafond des niches fiscales (20 000 € +
8 % des revenus).
Le dispositif Scellier BBC tolère que le logement soit détenu en indivision, ou par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés). Chaque indivisaire bénéficiera alors de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
S'il opte pour le régime " Scellier BBC Social ", il devra s'engager de nouveau auprès de l'administration fiscale par période de 3 ans (et pour un maximum de 6 ans), bénéficiant ainsi d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2 % du prix de revient du logement. Soit 32 % sur 15 ans.
Le montant total de la RÉDUCTION D'IMPOT peut donc atteindre 100 000 € sur 15 ans pour un investissement de 270 000 €.avec une réduction qui est portée à 40% pour une acquisition entre 2009 et 2011 et 35% entre 2012 et 2013.
(pour rappel la loi Scellier Métropole n'apporte qu'une réduction de 23% sur 9 ans en BBC)
En investissant dans l'immobilier locatif neuf en 2010 dans un DOM, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 40% répartie également sur 9 ans.
Le plafond d'investissement en Loi Scellier DOM est de 300 000 €.
Au delà de la 9ème année, vous pouvez bénéficier d'une réduction supplémentaire de 2% si vous poursuivez la location pour une ou deux périodes de 3 ans.
Soit donc au total possible 40% sur 9 ans
Cette réduction complémentaire en Loi Scellier DOM TOM est soumise aux conditions de plafonds de loyers et de plafonds de ressources du locataire, suivant le dispositif Borloo.
Commission mixte paritaire - Article 39
XI.-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer Martinique, Guadeloupe, Guyane, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ou à des souscriptions employées dans les conditions définies au troisième alinéa du VIII pour le financement de tels logements ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue au présent article dans les mêmes conditions, sous réserve des adaptations prévues au présent XI.
Pour ces investissements, le taux de la réduction est égal :
Pour l'application du présent XI, le plafond de loyer mentionné au III du présent article ainsi que les conditions mentionnées au deuxième alinéa du l du 1° du I de l'article 31 peuvent être adaptés par décret.
Réduire ses impôts jusqu'à 52% du prix d'achat sur 15 ans avec la loi Scellier Outre-Mer...
L'investisseur contribuable qui paye plus de 10000 € d'impôts par an aura davantage intérêt à opter pour la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) avec loyers garantis et ainsi devenir non imposable.
Découvrez les avantages exceptionnels de la Scellier DOM-TOM,
constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement
votre retraite. Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées peuvent
dans certains cas couvrir la totalité du prix de revient du logement.
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